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Conditions générales de vente de Spa.fr

1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR


IPM

2 chemin du Vieux Moulin - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
IPM SARL au capital de 7 770 €
R.C.S. LYON Siret 431 264 233 000 21 - APE 4752 A - TVA FR 18 431 264 233

2 - OBJET


2.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société IPM et l’utilisateur du site www.spa.fr, ci- après le client.
2.2 Les présentes Conditions s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site www.spa.fr.
2.3 Ces conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite de la société IPM.
2.4 En passant sa commande de Produits sur le site www.spa.fr, le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.
2.5 Dans la mesure où il commande les produits en ligne, l’accord du client concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

3 - PRODUITS


3.1 Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.2 La responsabilité de la société IPM ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
3.3 Tous les textes et images présentés sur le site www.spa.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE


4.1 Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
4.2 Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
4.3 En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

5 - COMMANDES


Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement la commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client, ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société IPM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
La société IPM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE


6.1 Il incombe au client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
6.2 La société IPM ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition seraient à la charge du client.

7 - CONTRÔLES ANTI-FRAUDE


7.1 Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, des contrôles aléatoires sont effectués sur la passation des commandes, notamment concernant l’adresse de livraison.
7.2 Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, le client est invité à transmettre par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité.
7.3 A défaut de justificatif, ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et/ou de la réalité de la domiciliation, la société IPM serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

8 - PRIX DES PRODUITS


8.1 Les prix figurant sur le site www.spa.fr sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Hors taxes, à laquelle il faut rajouter 20% de TVA et les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
8.2 A ce prix il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
8.3 Les frais de livraison (hors levage, grutage, héliportage ou manutention délicate) et de mise en service (hors installation électrique et travaux de maçonnerie ou d'aménagement) sont offerts pour l'achat d'un spa ou d'un sauna.

9 - PAIEMENT DU PRIX


En dehors des offres spéciales, le prix est exigible intégralement à compter de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port.
Hors Union européenne et dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais et droits de douane pourront être réclamés au client.
Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « Port gratuit ». Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France métropolitaine et par Colissimo. Si d’autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l’offre « Port gratuit » ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

10 - RETARD DE PAIEMENT


Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d’une part des frais fixes de 16 euros, et d’autre part des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé nonobstant l’exigence de mise en demeure préalable.
En cas de paiement incomplet, la société IPM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

11 - MODE DE LIVRAISON


11.1 La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord du paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
11.2 Le retrait des marchandises peut se faire dans les points relais suivants :
  • Sundance Spas TASSIN LA DEMI-LUNE,
    2 chemin du Vieux Moulin 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
    Téléphone: 04 78 89 10 10

  • Sundance Spas MARSANNAY LA COTE,
    1 route de Beaune 21160 MARSANNAY LA COTE
    Téléphone: 03 80 52 06 91

  • Sundance Spas SAINT HERBLAIN,
    15 avenue Jacques Cartier 44800 SAINT HERBLAIN
    Téléphone: 02 40 94 61 40


12 - DÉLAIS DE LIVRAISON


12.1 Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 4 jours pour toute commande passée après cet horaire.
12.2 En cas de rupture de stock et si le matériel est disponible chez le fabricant, le délai de réapprovisionnement peut être compris entre deux à quatre semaines.
12.3 Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande en cas de paiement par carte, et à compter de la date de réception du paiement par la société IPM en cas de paiement par chèque.
12.4 La société IPM est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuation des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, épidémies...
12.5 Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

13 - ANNULATION


Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société IPM.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société IPM donnera droit au seul remboursement des sommes versées, déduction faite d’une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande, et de l’acquisition des acomptes versés.
Aucun dédommagement supplémentaire relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

14 - RÉCLAMATIONS


En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société IPM, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société IPM. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention, étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

15 - FACTURATION


Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

16 - MODE DE RÉGLEMENT


16.1 Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Virement
  • Financement sous réserve d'acceptation du dossier par Franfiance
16.2 La société IPM certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
16.3 La société IPM se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produits.
16.4 En cas de règlement par chèque, de dernier devra être libellé à l’ordre de IPM ou Spa.fr et devra IMPERATIVEMENT MENTIONNER, À SON VERSO, LE NUMÉRO DE LA COMMANDE. Il sera adressé à

IPM Service Internet

2 chemin du Vieux Moulin - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
16.5 En cas de paiement par virement, celui-ci devra parvenir à la société IPM dans les sept jours suivant la commande, obligatoirement accompagné du numéro de la commande, afin de permettre de l’identifier.
16.6 En cas de financement, la commande ne sera validée qu'après acceptation du dossier de crédit par la société Franfinance.

17 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE


17.1 Les produits achetés sur le site www.spa.fr bénéficient de la garantie constructeur indiquée.
17.2 Cette garantie est en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
17.3 La garantie ne couvre ni l’usure ni les qualités tonales.
17.4 La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par IPM.
17.5 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat.
17.6 En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l’acheteur des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
17.7 Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 09 77 31 77 40.

18 - MODALITÉS DE RETOUR


18.1 Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société IPM.
18.2 Un numéro de retour sera alors communiqué au client.
18.3 Le retour de marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
18.4 Les produits doivent être impérativement retournés soit par la poste en recommandé, soit par transporteur.
18.5 Lors du retour, la société IPM recommande de sur-emballer les emballages d’origine des produits, car elle ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
18.6 Le client doit accompagner son retour d’un double de la facture.
18.7 Le remboursement ou l’échange supposent que le client n’ait pas endommagé le produit, ou qu’il ne l’ait pas renvoyé incomplet.

19 - DROIT DE RÉTRACTATION


19.1 Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
19.2 Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.
19.3 Une fois ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation.
19.4 Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
19.5 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à la charge du client.
19.6 Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
19.7 Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société IPM.
19.8 Ce délai de rétractation ne s'applique qu'aux particuliers.
19.9 Les non-consommateurs peuvent refuser le produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les sept jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés avoir été acceptés par le non-consommateur.

20 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


20.1 La société IPM conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client (frais et taxes compris).
20.2 Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
20.3 Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.



21 - PROTECTION DES DONNÉES


21.1 Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées/divulguées à des tiers.
21.2 Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
21.3 Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à la société IPM et en justifiant de son identité.

22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Ces conditions sont soumises à la loi française et, si le client est commerçant, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

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